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Clause de non-responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité en ce qui concerne l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Toute demande de recours à la responsabilité contre l’auteur se rapportant à des dommages de type matériel ou idéel ayant été causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes est fondamentalement exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de l’auteur de façon délibérée ou par négligence. Toutes les offres sont sans engagement et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre provisoirement ou définitivement la publication de certaines parties des pages ou de la totalité de l’offre, sans préavis.

2. Références et liens

En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Internet tiers (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait être envisagée que dans le cas où l’auteur a connaissance des contenus et où il lui serait techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de ces sites en cas de contenus illicites. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’aucun contenu illicite n’a été identifié sur les pages auxquelles renvoient les liens au moment de leur mise en place sur le site. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle ou future, sur les contenus ni sur les droits d’auteur des pages mises en lien/reliées. Par conséquent, il se désolidarise expressément de tous les contenus des pages liées/reliées qui ont été modifiés après la création des liens. Cette déclaration s’applique à tous les liens et renvois mis en place dans le cadre de sa propre offre Internet, ainsi qu’aux commentaires de tiers figurant dans les livres d’or, les forums de discussion, les répertoires de liens, les listes de diffusion et dans toute autre base de données dont le contenu écrit peut être modifié par des tiers. En ce qui concerne les contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment les dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le propriétaire de la page de renvoi est responsable (et non pas la personne renvoyant légalement à ces informations par l’intermédiaire de liens vers la publication correspondante).

3. Droit d’auteur et droit des marques

L’auteur est soucieux, en toute publication, de respecter les droits de l’auteur d’images, de graphiques, de documents audio, de vidéos et textes utilisés, d’utiliser les images, graphiques, documents audio, vidéos et textes fournis par lui-même, ou de recourir à des images, graphiques, documents audio, vidéos et textes du domaine public. Toutes les marques et les marques déposées mentionnées dans le cadre de cette offre Internet et éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques et du droit de propriété de leurs propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention de ces marques ne permet pas d’en conclure que les marques ne sont pas protégées par des droits de tiers! Les droits d’auteur concernant les éléments publiés par l’auteur lui-même demeurent la propriété exclusive de l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de ces graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité d’introduire des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, adresses), la divulgation de ces données est une action purement volontaire de la part de l’utilisateur. Il est également possible d’utiliser et de payer tous les services proposés sans avoir à entrer ces données (si cela est techniquement possible et raisonnable) ou bien en indiquant des données rendues anonymes ou un pseudonyme. L’exploitation par des tiers des données ou d’autres renseignements publiés dans les mentions légales tels que les adresses postales, les numéros de téléphone ou de fax et les adresses e-mail pour l’envoi d’informations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande expresse est interdite. Nous nous réservons explicitement le droit d’entreprendre des actions juridiques à l’encontre des expéditeurs de mails spam en cas de non-respect de cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet à partir de laquelle il a été fait référence à ce site. Si des extraits ou certaines formulations contenues dans ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document.

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